Mentions Légales

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    Notre micro-crèche "Petits Pas Au Naturel" accueille des enfants de 10 semaines à 3 ans.

Activité réglementée par une autorisation d’ouverture aux publiques délivrée par le président

du conseil départemental.

Ce site internet appartient à la société Petits Pas au Naturel, société par actions simplifiée au capital

de 15.000 euros, dirigée par Ophélie Coquet.

RCS : 918 239 179 R.C.S Valenciennes  

Le siège social de l’entreprise est actuellement situé au 2 rue des Juifs 59218 Poix du Nord

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et

vérifiées et pour modifier et mettre à jour ce site internet. Cependant, il ne représente en aucun cas un engagement contractuel. 

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En cas d’oubli ou d’erreur détectés, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

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Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Le client peut, conformément au code de la consommation, avoir recours à un médiateur à la consommation : Le recours au médiateur est possible dans un délai de 12 mois suivant l'envoi d'une réclamation écrite auprès du professionnel ou de son Service client, selon les modalités prévues par l'enseigne, et uniquement si le litige n'a pas été précédemment ou n'est pas actuellement examiné par un médiateur, une autre instance ou par un tribunal. Le médiateur à la consommation auquel le client peut prendre attache est ANM CONSO : www.anm-conso.com
Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, le différend pourra être alors soumis aux tribunaux compétents.

 

 

Politique de confidentialité

Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la protection de vos informations personnelles.

Ces données sont collectées par la société Petits Pas au Naturel pour des finalités légitimes et déterminées par la Présente Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à respecter les normes et les dispositions légales et réglementaires françaises.

L’ensemble des dispositions législatives relatives aux normes européennes, dont le RGPD

(Règlement Général sur la Protection des Données, loi entrée en vigueur en Mai 2018 en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016) est respecté.

 

Notre micro-crèche veille à appliquer cette politique stricte et s’engage ainsi à ne pas enfreindre les normes de confidentialité, de sécurité, mais également de transparence liées à la garantie des protections des données à caractère personnel.

La présente Politique peut être amenée à être modifiée, complétée ou mise à jour afin par exemple de se conformer à toute évolution légale.

La politique en vigueur au moment de la collecte des données sera par défaut appliquée.

Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

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59218 Poix du Nord

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59730 Solesmes 

 

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